Déroulement de la procédure locale

Déroulement de la procédure locale

Examen du dossier d’adoption par l’Autorité centrale burkinabé

Les dossiers sont transmis à la Direction des Placements et des Adoptions du M.A.S.S.N, 6 mois est nécessaire pour étudier le dossier, mais ce délai peut être plus long face à l’affux de demande.

La proposition d’un enfant n’est pas nécessairement concominante avec l’acceptation de la candidature des adoptants. Le délai peut être long à cause du nombre de postulants à l’adoption.

Lorsque l’enfant est adoptable l’DPA met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet d’adoption des adoptants sélectionnés. Ensuite la proposition d’enfant est envoyée aux adoptants, ainsi que son acte de naissance et l’enquête sociale.

Si les adoptants l’acceptent, ils doivent donner son accord par écrit dans un délai d’un mois à l’A.F.A qui le transmettra aux autorités burkinabé. Les adoptant doivent également donner procuration à un avocat burkinabé pour le suivi du dossier durant la phase judiciare et après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant.

Les examens médicaux et les frais d’entretien sont à la charge des adoptants.

Une fois d’acceptation transmise au M.A.S.S.N, la Direction des Placements et des Adoptions de l’A.F.A procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure. Un acte est signé entre le représentant de la DPA, celui de l’enfant et celui de l’adoptant. Au terme de 3 mois la DPA transmet le dossier des adoptants, celui de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant. Le tribunal prononce le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non appel.

A l’issu de ce jugement, les adoptants doivent se rendre au Burkina Faso pour chercher l’enfant et avoir un certain nombre de documents :

  • le nouvel acte de naissance de l’enfant
  • le passeport de l’enfant adopté
  • l’autorisation de sortie du territoire de l’enfant
  • le certificat de conformité