Encadrement juridique de l'adoption

Encadrement juridique de l'adoption

Toute demande d’adoption plénière doit obligatoirement passer par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, désignée en tant qu’Autorité Centrale compétente en matière d’adoption internationale. Aucun autre intermédiaire pour l’adoption n’est autorisé.

C’est le M.A.S.S.N., à travers la Direction des Placements et des Adoptions (DPA) située à Ouagadougou, qui réceptionne les demandes d’adoptions internationales, les examine et propose les enfants adoptables aux familles retenues.

Il existe deux formes d’adoption au Burkina Faso : l’adoption dite « simple » et l’adoption dite « plénière ». En matière internationale, l’adoption simple, qui maintient les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, est plus rarement prononcée.

Qui peut adopter ?

  • les couples mariés depuis 5 ans, dont l’un est âgé de plus de trente ans
  • l’adoptant doit avoir quinze ans de plus que l’enfant qu’il propose d’adopter
  • les célibataires, les personnes vivant en concubinage ne sont pas autorisés
  • les couples recomposés ne sont pas autorisés
  • les couples ayant déjà au moins deux enfants au foyer ne sont pas autorisés
  • les personnes ayant plus de 50 ans

Les couples ayant entre 30 et 42 ans se voient attribuer des enfants âgés de 1 à 4 ans.

Les couples ayant entre 43 et 50 ans se voient attribuer des enfants âgés de plus de 4 ans.

Les enfants de moins d’un an sont proposés en priorité à l’adoption nationale

D’autres critères sont étudiés aussi :

  • la taille de la famille
  • le revenus de la famille
  • le mode de vie, l’état de santé
  • l’évaluation sociale et psycologique favorable

Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption ?

  • les enfants déclarés abandonnés par le tribunal civil
  • les enfants dont le père et la mère sont inconnus ou décédés
  • les enfants pour lequels le père et la mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption

 En application de la Convention de la Haye, la transmission des dossiers de demande d’adoption à l’autorité centrale burkanabé doit être effectué :

- soit par l’Agence Française de l’Adoption ou l’O.A.A

- soit par les Organismes français autorisés et habilités pour l’adoption au Burkina Faso : Accueil aux Enfants du monde, les Enfants de Reine de Miséricorde, Chemin vers l’enfant, Lumière des Enfants

 L’AFA ou l’O.A.A. transmettront les dossiers de candidatures des adoptants à l’Autorité Centrale burkinabè pour l’adoption.