Obtention du visa et retour en France

Obtention du visa et retour en France

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.

Pour cela il faut avoir les documents suivants :

  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour
  • le passeport de l’enfant
  • l’agrément de l’aide sociale à l’entrance
  • l’acte de l’abandon ou de consentement à l’adoption
  • la décision d’adoption
  • le certificat de non appel
  • l’autorisation de sortie de territoire
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant
  • l’accord en vue de poursuite de la procédure

Après l’arrivé de l’enfant en France, il faut prévenir le correspondant AFA dans votre département de votre retour, ainsi que l’ASE qui délivrera une attestation pour la prise en charge par la sécurité sociale. Ensuite il faudra faire un premier bilan de santé.

En cas de l’adoption plénière, le dossier doit être transmis au Procureur de la République de Nantes.

En cas de l’adoption simple, les adoptants peuvent déposer une requête en nationalité française  au nom de leur enfant auprès du tribunal d’instance dont dépend leur domicile. Une fois la nationalité obtenue, le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance français de l’adopté. L’enfant peut dès lors être inscrit sur la livret de familles des adoptants.

Les adoptants  doivent également prévenir leur centre d’impôt et réviser les contrats (assurance responabilité civile, assurance vie, etc).

L’ASE effectuera un ou deux rapports de suivi jusqu’à la trancription. Après la transcription les adoptants doivent jusqu’aux 18 ans de leur enfant, donner des nouvelles par un courrier deux fois ans, en janvier et en août.

 

Catégorie: Adopter au Burkina Faso
17.06.2015