Constitution du dossier et procédure d'adoption

Constitution du dossier et procédure d'adoption

La constitution du dossier commence après obtention de l’Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence.

Toute la procédure d’adoption passe par l’AFA.

Le couple peut prendre contact par téléphone avec le département Afrique de l’A.F.A., ou envoyer directement par courrier  les documents suivants :

  • la fiche de renseignement AFA remplie et signée
  • la lettre de présentation
  • une copie de l’agrément et la notice jointe
  • une dernière confirmation annuelle de l’agrément
  • une copie des rapports d’évaluation sociale et psycologique

Tous les documents devront être légalisés auprès du Bureau des légalisations du Ministère des Affaires étrangères, puis au consulat de Mali en France.

Il faut noter que l’Autorité centrale malienne ne tient pas compte de l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers mais les apprécie au regard de ses propres critères. Si le dossier est accepté, l’AFA en informera par écrit. Le délai d’apparentement varie en fonction du nombre d’enfants adoptables et du nombre de dossiers d’adoptants sélectionnés.

Ensuite l’AFA  enverra la proposition d’enfant. Le rapport médical et l’enquête sociale seront envoyés dès que les autorités maliennes les auront transmis à l’Agence.

Si les adoptants acceptent cette proposition, ils doivent envoyer au plus vite leur accord par écrit à l’AFA qui est en charge de le trasmettre aux autorités maliennes.

La D.N.P.E.F et l’AFA procederont à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure. La D.N.P.E.F envoi un APP à l’AFA. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite. Une copie certifiée conforme de cet APP sera transmis au adoptables par courrier. La copie de l’APP sera demandé par le consulat de France à Bamako au moment de la demande de visa d’adoption et par le Procureur de Nantes.

La D.N.P.E.F transmet ensuite le dossier des adoptables au Tribunal de 1ère Instance de Bamako.

Le tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai de non recours de 15 jours francs.

Les adoptants doivent se rendre au Mali pour chercher l’enfant. Ce déplacement est obligatoire et dure, en moyenne, de 7 à 10 jours.

Catégorie: Adopter au Mali