Après l'arrivée en France

Après l'arrivée en France

Après l’arrivée en France le couple doit :

  • prévenir le siège de l’AFA de leur retour et envoyer au service Afrique des documents suivants :

      - une copie simple du jugement d’adoption

      - une copie simple du certificat de conformité

      - une copie de nouvel acte de naissance

      - une copie du passeport de l’enfant

  • prévenir l’ASE qui délivrera une attestation de la prise en charge par la Sécurité Sociale
  • Fire un premier bilan de santé
  • transmettre le dossier au Procureur de République de Nantes en cas d’adoption plénière.
  • déposer une requête en nationalité française obtenue au nom de l’enfant auprès du tribunal d’instance dont dépend le domicile en cas d’adoption simple.  Une fois que la nationalité française obtenue, l’enfant peut être inscrit sur le livret de famille des adoptants.
  • procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile, assurance vie, etc)
  • prévenir le centre d’impôt sur le revenu

 Les rapports de suivi doivent être envoyés jusq’aux 18 ans de l’enfant de façon suivante : 

  • un rapport chaque année pendant les 3 premières années suivant l’arrivée de l’enfant
  • un rapport la 6ème année suivant l’arrivée de l’enfant ;
  • un rapport la 11ème année suivant l’arrivée de l’enfant
  • puis un rapport tous les 5 ans jusqu’à la majorité de l’enfant.

Chacun de ces rapports sera transmis par l’AFA au CNAET.

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

 

 

 

 

 

Catégorie: Adopter au Togo
17.06.2015