Particularités d'adoption au Togo

Particularités d'adoption au Togo

Il existe deux formes d’adoption au Togo : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption plénière est prononcé par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence de l’enfant.

En matière internationale, l’adoption simple n’est jamais prononcé. Il existe toutefois une exeption à ce principe : l’adoption intrafamiliale. Elle concerne l’adoption de l’enfant du conjoint, ou de l’enfant d’un frère ou d’une soeur de l’adoptant, s’il a moins de 15 ans.

Qui peut adopter ?

  • deux époux, dont l’un au moins est âgés de trente ans, et avoir dix huit ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter
  • personnes célibataires, divorcée ou veuve, âgée plus de trente ans.
  • seules les personnes ayant obtenu un agrément fondé sur les rapports  psychologique et social favorables
  • les candidats des célibataires hommes ou des couples de même sexe sont rejetées

 Sont considérés comme pouvant être adoptés :

  • les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption
  • les enfants judiciairement déclarés abandonnées
  • les enfants dont les parents ont déchus de l’autorité parentale
  • les enfants du conjoint
  • les enfants victimes de catastrophes naturelles, de conflits armés, de troubles civiles, etc
  • les enfants refugiés, privés de leur milieu familial de façon définitive
  • les enfants proposés à l’adoption internationale sont principalement âgés de 3 à 6 ans, majoritairement des garçons et généralement en bonne santé

 Les adoptions intrafamiliales concernent l’adoption de l’enfant d’un conjoint, ou de l’enfant d’un frère ou d’une soeur de l’adoptant, s’ils ont moins de 15 ans. Pour cela  l’agrément français est obligatoire. Le visa long séjour adoption est délivré par le consulat de France à Lomé.

L’organisme compétent en matière d’adoption est pour le Togo est le Ministère de l’Action sociale et Promotion de l’Enfant. Il réceptionne les demandes d’adoptions internationales et les examine. Aucun autre intermédiare pour l’adoption n’est autorisé.

Par conséquent, la transmission des dossiers d’adoptants au CNAET sera effectué : soit par l’A.F.A, soit par Lumière des Enfants.

Les démarches individuelles ne sont pas autorisées. 

Catégorie: Adopter au Togo