Procédure locale

Procédure locale

Déroulement de la procédure au Togo

A la demande du CNAET, les dossiers de demande d’adoption sont transmis par l’AFA au Service de l’Adoption Internationale qui se charge de leur envoi au CNAET, par l’intermédiare de l’ambassade de France à Lomé.

Le CNAET se prononce sur l’acceptation d’un dossier dans un délai d’environ 6 mois suivant la réception de ce dernier. Il peut demander aussi d’envoyer les éléments complémentaires.

Le délai de proposition d’un enfant n’est connu à ce jour.

Lorsqu’un enfant est adoptable, le CNAET met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet des adoptants sélectionnés.  

Ainsi, dès que le CNAET aura identifié un enfant adoptable pour lequel il estime que votre famille est la plus adaptée, cet enfant vous sera officiellement proposé par l’intermédiaire de l’AFA.

L’AFA vous enverra la proposition d’enfant ainsi que le rapport sur l’enfant transmis par les autorités togolaises contenant les nom et prénom de l’enfant, son sexe, sa date et son lieu de naissance, son état de santé. Par ailleurs, d’autres informations peuvent être indiquées telles que : le passé médical de ses parents biologiques, son origine ethnique et religieuse, les informations concernant son évolution personnelle et sa scolarité si l’enfant est scolarisé ainsi que les conditions justifiant son adoptabilité.

Le couple dispose d’un délai de 30 jours pour donner la réponse et doit envoyer leur accord par écrit. L’AFA se charge de le transmettre aux autorités togolaises.

Les responsables de l’orphelinat commenceront à préparer l’enfant à l’arrivée du couple et à son adoption. Le couple devra régler les frais administratifs et juridiques

Le CNAET et l’AFA procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure qui doit avoir lieu avant le jugement d’adoption. Cela peut prendre plusieurs semaines.

Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.

Au retour l’AFA émet un APP pour le CNAET qui atteste que l’agrément est valable et que la notice correspond au profil de l’enfant.Une copie certifiée conforme sera transmise par courrier. Il est indispensable de récupérer la copie de l’APP lors de séjour sur place qui sera démandé à l’ambassade de France à Lomé au moment de la demande de visa et pour la demande de transcription du jugement d’adoption.

La requête d’adoption sera transmise au Tribunal de Première Instance de Lomé.

Le tribunal prononce le jugement d’adoption qui ne sera défonitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois.

Les adoptants doivent se rendre au Togo pour chercher l’enfant. Ce déplacement prend au minimum un mois. Une période de familiarisation dure de 8 à 15 jours. Le médecin présentera le bilan médical de l’enfant et le psychologue du centre fournira les éléments sur l’évolution psychique de l’enfant.

Si l’adaptation de l’enfant est suffisante, l’enfant sera remis contre la délivrance d’un procès verbal.

 Ensuite les adoptants doivent solliciter auprès des autorités togolaises un certain nombre de documents officiels : transcription du jugement sur l’acte de naissance de l’enfant, le passeport et certificat de conformité.

 L’enfant adopté ne peut rentrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption. Il faudra déposer la demande à l’ambassade de France à Lomé

Ce visa vous sera demandé aussi pour la délivrance de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.

Catégorie: Adopter au Togo