Retour en France

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Après l’arrivée de l’enfant en France, les autorités éthiopiennes exigent quatre rapports traduits, légalisés et sur-légalisés (tous les trimestres durant l’année suivant l’adoption) puis, un rapport par an jusqu’à la majorité de l’enfant. Ces rapports devront être adressés à l’autorité centrale éthiopienne par l’OAA (sauf pour les adoptions intrafamiliales) en charge du dossier.

L’adoption prononcée en Éthiopie est assimilable en droit français à une adoption simple. Elle ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant.

Les adoptants ont deux possibilités :

- Ils peuvent solliciter l’exequatur du jugement étranger auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ensuite, l’enfant mineur pourra faire une déclaration de nationalité française auprès du Tribunal d’Instance (TI) du lieu de leur domicile (art. 21-12 du Code civil).

- Ils peuvent solliciter une conversion en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ceci n’est possible que si la famille biologique a donné clairement et expressément son consentement à la rupture définitive et complète des liens de filiation d’origine (art. 370-5 du Code civil). L’étape de l’exequatur n’est pas nécessaire. L’adoption plénière confèrera automatiquement la nationalité française à l’enfant.

L’enfant perd sa nationalité d’origine au moment où il acquiert la nationalité française.

 

 

Catégorie: Adopter en Ethiopie