Procédure générale de l'adoption

Procédure générale de l'adoption

Les autorités congolais exigent que les procédures d’adoption soient encadrées par un opérateur agréé et que les dossiers initiés dans le cadre d’une démarche individuelle d’adoption seraient rejetés. Seuls les dossiers respectant ces critères pourraint recevoir la validation de la commission sur l’adoption et aboutir à la délivrance d’une autorisation de sortie sur le territoire national pour l’enfant adopté.

 A ce moment organismes  autorisés pour l’adoption (OAA) sont habilités : Vivre en famille, Chemin vers l’enfant, Enfant du Monde France.

 Qui peut adopter ?

  • Etre majeur et déchu de l’autorité parentale
  • Durée du mariage superieure à 5 ans, sauf s’il s’agit de l’enfant du conjoint
  • Ne pas avoir plus de deux enfants au moment de l’adoption, sauf dérogation du Président de la République  congolaise (toutefois, cette dérogation n’a jamais été délivrée)
  • Il n’est pas possible d’adopter plus de 3 enfants, sauf s’il âgit des enfants du conjoint. Dans ce cas, la différence d’âge entre adoptant et adopté doit être 10 ans minimum
  • Adoption par les célibataires n’est pas autorisée, sauf  dans l’hypothèse  de l’adoption intrafamiliale
  • Adoption n’est pas ouverte  aux concubins
  • Adoption par une personne ou un couple homosexuel est interdite

 Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

  • qui n’ont pas de filiation connue
  • olphelins
  • déclarés judiciairement abandonnés
  • ses parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption
  • l’adoption est permise quel que soit l’âge de l’adopté
  • l’adopté de plus de 15 ans doit consentir personnellement à son adoption
  • l’adopté doit être entendu par le  juge s’il est âgé de plus de 10 ans

 Les enfants ont généralement plus de 3 ans.

 Constitution du dossier en France

 Les candidats doivent constituer le dossier en lien avec l’organisme autorisé pour l’adoption, accrédité en RDC qui les accompagera dans la procédure d’adoption.