Retour en France

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Après l’arrivée de l’enfant en France

Aucune obligation de suivi de l’enfant n’est exigée par les autotités locales. L’adoption prononcée en République démocratique de Congo est admissible en droit français à une adoption simple. Elle ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant .

Deux options pour les adoptants :

- solliciter l’exequatur du jugement étranger auprès du tribunal de Grande Instance territorialement compétent

- solliciter une conversion en adoption planière auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. L’adoption planière confère automatiquement la nationalité française à l’enfant.